L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE
Cette assurance est obligatoire pour les chantiers situés en Belgique, qui sont destinés à du logement, qu’il s’agisse de rénovations ou de constructions neuves, qui nécessitent l’intervention d’un architecte et pour lequel le permis a été délivré après le 1er juillet 2018. Cette assurance couvre les défauts limités à la solidité, la stabilité et l’étanchéité du gros œuvre fermé de l’habitation lorsqu’ils mettent en péril la solidité ou la stabilité du bien concerné. Elle doit être souscrite par chacun des intervenants concernés.
Avant de démarrer le chantier, demandez aux intervenants en question une attestation de la compagnie qui les assure et leur numéro de police souscrite pour votre chantier en particulier. En effet, il ne s’agit pas d’une police unique, mais d’une police souscrite pour chaque chantier en particulier.
LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION
Chaque intervenant est tenu d’assurer sa responsabilité civile pour les dégâts qu’ils commettraient de leur fait lors de leur intervention. Il s’agit généralement d’une assurance qui nécessite la démonstration d’une faute de l’assuré pour qu’elle intervienne !
Assurances souscrites par « AP’Solu – A.Pierrot »
Responsabilités Civiles Exploitation & Décennale : AG Insurrance Contrat global n° 03 /99579677
